Déposée par voie électronique le 8 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROSALIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MYDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROSALIE domicilié(e) 95 rue Vendôme 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 825 291 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque MYDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROSALIE, Société à responsabilité limitée - 95 rue Vendôme 69006 LYON - France - SIREN 479825291
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant ; piles solaires ; cellules photovoltaïques ; panneaux solaires (cellules photovoltaïques) ; pompes autorégulatrices à combustible, thermostats ;
Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; systèmes électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; chauffe-eau solaires ; accessoires d'éclairage solaires ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateur de chaleur, de vapeur ; appareils et installation pour l'adoucissement et la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air et le conditionnement de l'air, la climatisation et la ventilation ; appareils à filtrer l'eau ; filtres pour l'eau potable ; dispositif pour le refroidissement de l'air ; installations de conditionnement d'air ; réchauffeurs d'air ; sécheurs d'air ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; brûleurs ; capteurs solaires (chauffage) ; chauffe-eau ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; collecteurs solaires (chauffage) ; économiseurs de combustibles ; installations de chauffage à eau chaude ; installations pour le refroidissement de l'eau ; échangeurs thermiques ; appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; pompes à chaleur ; purgeurs non automatiques pour installation de chauffage à vapeur ; radiateurs (chauffage) ; radiateurs électriques ; réchauffeurs d'air ; réchauffeurs d'eau (appareils) ; appareils et installations de séchage ; appareils de production d'eau chaude solaire thermique et thermodynamique ; chaudières à cogénération ; chaudières à micro-cogénération ; chaudières à granulés ;
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; bandes isolantes ; butoirs en caoutchouc ; matière pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; feutre pour l'isolation ; garnitures d'étanchéité ; composition isolante contre l'humidité dans les bâtiments ; écorces pour l'isolation acoustique ; matière pour isolation phonique ;
Vente au détail, en gros, et en ligne de marchandises à savoir de produits et d'appareils pour l'isolation thermique et phonique ; de produits et services en rapport avec les énergies renouvelables à savoir pompes à chaleur, pompes à air, appareils de production d'eau chaude solaire thermique et thermodynamique , panneaux solaires (cellules photovoltaïques) ; chaudières à cogénération ; chaudières à granulés ; châssis et cadres de fenêtres permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter commodément avec informations et conseils dans des magasins d'exposition, de vente, dans un catalogue général, un site web, ou autre média électronique ;
Services d'installation de systèmes électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; services d'installation et de réparation de cellules photovoltaïques, de centrales photovoltaïques ; installation, entretien et réparation d'appareils de chauffage ; installation, entretien et réparation d'appareils de ventilation ; nettoyage et réparation de chaudières, de pompes à chaleur ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; nettoyage et réparation de chaudières ; installation et réparation d'appareils électriques ; information en matière de réparation ; services d'isolation (construction).
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